CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VITI BOIS
1. Identification de la société
Le site internet est exploité par VITI BOIS, société spécialisée dans la vente de bois de chauffage, charbon et combustibles.
Siège social :
6 Square Claude Debussy, 51200 Épernay, France
Contact :
contact@vitibois.com
Activité :
Commerce de détail de bois de chauffage, charbon et produits combustibles.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toutes les commandes passées sur le site vitibois.com.
Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions.
VITI BOIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle visible sur le site au moment de la validation de la commande.
3. Conditions d’achat
Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers pour un usage personnel.
Toute revente ou utilisation professionnelle est strictement interdite.
Le client certifie être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter.
4. Produits
Les articles proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas de rupture temporaire, VITI BOIS informera le client dès que possible.
Les visuels sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister selon les lots, fournisseurs ou écrans utilisés.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
VITI BOIS peut modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
6. Commande
Toute commande devient ferme après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
VITI BOIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, d’erreur d’adresse ou de litige antérieur.
7. Disponibilité
Si un produit commandé est indisponible :
-
Le client pourra choisir un article équivalent
-
Ou demander un remboursement intégral sous 30 jours maximum
8. Paiement
Les commandes sont payables à l’avance uniquement.
Modes de paiement acceptés :
-
Virement bancaire
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours pourra être annulée.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
Les délais indiqués sont estimatifs.
VITI BOIS ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
10. Réception des marchandises
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé ou non conforme, le client doit :
-
Refuser le colis
-
Ou signaler le problème dans les 48 heures par e-mail
11. Retours et droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour demander un retour.
Les produits doivent être :
-
Non utilisés
-
Dans leur emballage d’origine
-
En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.
12. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie fabricant lorsqu’elle existe.
Toute utilisation non conforme annule la garantie.
13. Responsabilité
VITI BOIS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de VITI BOIS est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les informations clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment par e-mail.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
